Informations légales
Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
1.1.1 ÉDITEUR DU SITE
UHD PARTNERS FRANCE
chez Media Logistique
2 rue Pierre Lefaucheux
28100 DREUX
1.1.2 CONDITIONS D'UTILISATION
Le site accessible par les url suivants : www.uhdpartnersfrance.org est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la UHD PARTNERS FRANCE.
UHD PARTNERS FRANCE ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
1.1.3 RESPONSABLE ÉDITORIAL
HUBERT BOÜAN DU CHEF DU BOS
Email : hubert@bouan.net
1.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, UHD PARTNERS FRANCE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de UHD PARTNERS FRANCE.
1.3 LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société UHD PARTNERS FRANCE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
1.4.1 DÉCLARATION À LA CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
1.4.2 DROIT D'ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de UHD PARTNERS FRANCE chez Media Logistique, 2 rue Pierre Lefaucheux, 28100 DREUX ou par voie électronique à l’adresse email suivante : hubert@bouan.net.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
1.4.3 FINALITÉ
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
1.4.4 CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
1.5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société UHD PARTNERS FRANCE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de UHD PARTNERS FRANCE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
UHD PARTNERS FRANCE est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.uhdpartnersfrance.org, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de UHD PARTNERS FRANCE.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : hubert@bouan.net.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
1.6 MARQUES
Le site accessible par les urls suivants : www.uhdpartnersfrance.org.com est une marque de UHD PARTNERS FRANCE. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de UHD PARTNERS FRANCE.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
1.7 COORDONNÉES DE L'OPÉRATEUR TECHNIQUE
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
CONDITIONS DE SERVICE
2.1 CONFIGURATION
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une mémoire vive (RAM) de 2 gigaaoctets minimum,
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2.2 INFORMATION ET EXCLUSION
UHD PARTNERS FRANCE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de UHD PARTNERS FRANCE, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. UHD PARTNERS FRANCE n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
2.3 LES COOKIES
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2.4 LIENS HYPERTEXTE
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Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de UHD PARTNERS FRANCE, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. UHD PARTNERS FRANCE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
2.5 RECHERCHE
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que UHD PARTNERS FRANCE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.
2.6 PRÉCAUTIONS D'USAGE
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....
2.7 RESPONSABILITÉ
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par UHD PARTNERS FRANCE apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. UHD PARTNERS FRANCE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
2.8 ÉCRIVEZ-NOUS
UHD PARTNERS FRANCE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : hubert@bouan.net.
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DONNÉES PERSONNELLES
Le société UHD PARTNERS FRANCE est soucieuse de la protection des données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi applicable et le "règlement général sur la protection des données personnelles".
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur ce site internet sont enregistrées dans une base de données informatisée par le responsable du traitement :
HUBERT BOUAN DU CHEF DU BOS
hubert@bouan.net
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FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion et l'expédition des commandes, la gestion de la clientèle et du support client, la gestion des commentaires du blog et des évaluations de produits, l'affichage de propositions d'achats complémentaires de produits, la connexion aux espaces privés, l'envoi d'emails de suivi de commandes, l'envoi d'emails de réponses aux formulaires de contact, l'envoi par emails d'offres promotionnelles liées aux points de fidélité, l'envoi par emails de lettres d'informations.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d'effectuer des mesures d'audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.
DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées et traitées sont notamment vos nom, prénom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, avatar, pseudo, site internet, historique de commandes, données de connexions.
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DROIT D'ACCÈS
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